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Somnolence et accidentologie - contexte juridique
Somnolence et accidentologie - contexte juridique
Dr Francois JOUNIEAUX, centre Nord Sommeil, Hôpital privé La Louvière.
Résumé illustré et pratique pour médecins généralistes
Ce document a pour objectif de fournir aux médecins généralistes une synthèse pratique, fondée sur les données scientifiques actuelles, concernant la somnolence diurne et le risque accidentel routier.
1. Un enjeu majeur de santé publique
La somnolence au volant constitue l’une des premières causes évitables d’accidents de la route. En France, environ 3 500 décès surviennent chaque année sur les routes. La somnolence serait impliquée dans 10 à 30 % des accidents, notamment sur autoroute et la nuit. Le risque d’accident mortel est multiplié par trois durant les périodes nocturnes. Contrairement à l’alcool, la somnolence est souvent sous-estimée par les conducteurs.
Données ASFA 2022. Facteurs à l’origine des accidents mortels sur autoroute.
Somnolence= 5ème cause.
2. Somnolence et fatigue : ne pas confondre
La somnolence correspond à une augmentation de la propension physiologique à s’endormir. Elle est liée à la pression homéostatique du sommeil et au rythme circadien, et se manifeste par des micro-endormissements et une altération majeure de la vigilance. Elle est directement impliquée dans l’accidentologie.
La fatigue correspond plutôt à une sensation d’épuisement physique ou mental, sans tendance réelle à l’endormissement. Elle altère les performances mais n’entraîne pas nécessairement un endormissement involontaire.
Message clé : « Si je m’assois au calme, vais-je m’endormir ? »
? Oui = somnolence ; Non = plutôt fatigue.
3. Principales causes de somnolence
- La première cause de somnolence est la privation chronique de sommeil, volontaire ou contrainte.
Les autres causes fréquentes incluent :
- le syndrome d’apnées du sommeil (SAOS),
- les troubles du rythme veille–sommeil (travail posté, retard de phase),
- la fragmentation du sommeil (insomnie, douleurs, nycturie),
- les médicaments sédatifs (benzodiazépines, hypnotiques, opioïdes),
- l’alcool et le cannabis,
- les troubles psychiatriques (dépression, anxiété),
- les hypersomnies centrales (narcolepsie, hypersomnie idiopathique).
Exemple de mauvaise hygiène de sommeil sur Agenda.
4. Évaluer le risque accidentel en consultation de médecine générale
L’interrogatoire est l’étape la plus importante. Il doit rechercher systématiquement :
- une somnolence au volant,
- des micro-endormissements,
- des accidents ou presque accidents,
- les conditions de conduite (trajets longs, conduite nocturne, permis lourd).
Les questionnaires sont des outils utiles :
- L’échelle d’Epworth (ESS) ? 11 indique une somnolence pathologique, ? 16 un risque routier élevé.
- La Bordeaux Sleepiness Scale (BOSS) évalue spécifiquement la somnolence au volant. Un score ? 3/8 identifie un patient à risque accidentel.
À noter : demander directement au patient s’il a déjà eu des épisodes de somnolence au volant est plus prédictif qu’un score isolé.
5. Tests objectifs et cadre médico-légal
Les tests objectifs de vigilance sont réservés à des situations sélectionnées et pratiqués en laboratoire de sommeil:
- Le test de maintien de l’éveil (TME) est recommandé pour l’évaluation de l’aptitude à la conduite dans certaines situations à risque (Somnolence sévère, conducteurs professionnels).
Le patient est mis au fauteuil dans une demi-obscurité à 4 reprises dans la journée pour une durée de 40 minutes. Il lui est demandé de résister à l’envie de dormir. On mesure la latence de sommeil et on calcule la moyenne sur les 4 tests .
- Une latence d’endormissement moyenne < 19 minutes indique un haut risque, 19–33 minutes un risque intermédiaire, > 33 minutes un faible risque d’endormissement au volant.
Les simulateurs de conduite ne sont pas reconnus en France pour l’évaluation médico-légale.
4 tests au total à 9H, 11H, 13H, 15H.
6. Encadré médico-légal : aptitude à la conduite
L’arrêté du 28 mars 2022, fixe la liste des affections médicales incompatibles, ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire, ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
(Opposable aux professionnels de santé et aux usagers )
Il impose une évaluation de l’aptitude à la conduite en cas de pathologie pouvant altérer la vigilance. La législation française est probablement l’une des plus strictes d’Europe mais aussi une des seules à mettre l’évaluation de la somnolence au cœur de l’aptitude à la conduite et non la gravité d’un trouble respiratoire nocturne (IAH) contrairement à d’autres pays. Le médecin doit informer le patient somnolent en conduite automobile de la législation, tracer l’information dans le dossier médical et l’orienter vers un spécialiste du sommeil. Il doit également inviter le patient à prendre rendez-vous avec un médecin agréé aux permis de conduire et avec le médecin du travail si le métier du patient l’amène à conduire. Il peut être nécessaire de mettre le patient en arrêt de travail si la somnolence rend impossible la poursuite de l’activité professionnelle sans risque accidentogène. La responsabilité du médecin repose sur l’information et l’évaluation clinique, non sur la décision administrative finale.
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7. Prise en charge : que faire en pratique ?
La prise en charge par le médecin généraliste repose sur plusieurs piliers :
1. Dépistage et prise en charge des pathologies interférant avec la capacité de conduite
2. Informer clairement le patient du risque routier lié à la somnolence.
3.Adresser le patient à un laboratoire de sommeil.
4.Inviter le patient à prendre rdv avec un médecin agréé au permis et si besoin avec la médecine du travail (secret médical opposable)
Le médecin spécialiste du sommeil aura pour rôle :
1.Evaluer l’hygiène de sommeil (agenda de sommeil, horaires réguliers, durée suffisante).
2.Dépister et traiter l’insomnie (questionnaires, évaluation psychiatrique, TCC-I en première intention).
3. Dépister et traiter un SAOS (questionnaires, Polygraphie ou polysomnographie, PPC ou orthèse selon les cas).
4.Dépister et traiter une hypersomnie centrale (questionnaires, EEG sur 48H, Tests de latence d’endormissement, molécules éveillantes).
5.Evaluer l’aptitude à la conduite automobile (questionnaires, TME)
6. Suivre l’évolution de la somnolence et adapter la prise en charge (molécules éveillantes si besoin)
7. Inviter le patient à prendre rdv avec un médecin agréé au permis et si besoin avec la médecine du travail (secret médical opposable), si pas déjà fait par le médecin généraliste.
8. Messages clés pour la pratique quotidienne
- La somnolence au volant est fréquente, grave et sous-déclarée.
- L’interrogatoire direct est l’outil le plus efficace.
- L’échelle BOSS est plus pertinente que l’échelle d’Epworth pour le risque routier.
- Traiter la cause de la somnolence réduit le risque accidentel.
- La somnolence est un enjeu médical et médico-légal majeur.
-Le médecin généraliste à un rôle central de dépistage et d’information du patient
9. Références
Arrêté du 28 mars 2022 – Aptitude médicale à la conduite : www.legifrance.gouv.fr
Société française de recherche et médecine du sommeil : www.sfrms-sommeil.org
Institut national de sommeil et vigilance : www.institut-sommeil-vigilance.org