La mission  fondamentale  du médecin  du travail, seul spécialiste de la relation santé/travail, est d’éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail. Il doit également veiller au maintien en emploi, et surtout à ce que le travail n’aggrave pas une santé altérée..

Côté employeur, il assure un rôle important et varié :

Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.
Dans le champ de ses missions, inclure notamment :

1° Participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs
2° Conseiller l'employeur, notamment en participant à l'évaluation des risques dans le cadre de l'élaboration de la fiche d'entreprise et dans le cadre de son action sur le milieu de travail, réalisées,
 conformément à sa mission définie à l'article L. 4622-3, au service de la prévention et du maintien dans l'emploi des travailleurs, qu'il conduit avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire, qu'il
anime et coordonne ;
3° Décider du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, qui a une vocation exclusivement préventive
4° Contribuer à la veille épidémiologique et à la traçabilité.

Pour cela, il assure deux activités indissociables

• Un suivi médical  individuel  avec :

• des visites obligatoires :

- embauche, vérifie  que  l’état  de santé du salarié est compatible avec le poste qu’il occupera.
- périodique, s’assure du maintien de l’aptitude du salarié au poste  de travail occupé  et permet de faire le lien tout au long de la vie active entre la santé et les risques professionnels  en s’appuyant sur la traçabilité des expositions professionnelles.
- de reprise, permet de savoir si le travail est en tout ou partie responsable de l’altération de la santé et/ou si le salarié va pouvoir reprendre  le travail au même poste avec ou sans aménagement.

• des visites facultatives :

- de pré-reprise,  en cas  d’arrêt de travail d’une  durée inférieure à 3 mois s’il existe un risque pour le salarié de se retrouver en difficulté lors de la reprise du travail et/ou pour préparer la reprise au travail.
- à la demande du salarié, à la demande de l’employeur. Tout salarié peut consulter spontanément son médecin du travail chaque fois  qu’il fait le lien entre sa santé et son travail.

• Des actions en milieu de travail au cours desquelles le médecin, en tant que conseiller  de tous les acteurs de l’entreprise (direc- tion, représentants du personnel, salariés…), conduit des projets en vue d’actions de préservation de la santé et de prévention des risques professionnels.

En cas de souffrance au travail, psychique ou physique, d’altération de la santé, qu’elle soit d’origine professionnelle ou avec des retentissements pros, il faut d’abord penser à prendre contact.
C’est déjà un premier écueil car ces confrères ne sont pas référencés pages jaunes ou autre annuaire.
Il faut que le salarié le connaisse et vous donne au mieux des coordonnées, au pire un nom, un nom de service. Sauf entreprise de plus de 500 personnes il s’agira d’une prestation externe, par un SSTI Service de Santé au Travail Inter-entreprises.

Les coordonnées du service de santé au travail et donc du médecin du travail en charge de la surveillance du salarié sont facilement disponibles :

- sur l’avis d’aptitude remis au salarié après une visite médicale,
- en téléphonant à l’entreprise  qui doit obligatoirement les afficher.

Téléphone …

(comme vous souvent dérangeant mais à vous de juger de la pertinence, nous nous apprécions de pouvoir vous joindre en synchrone du salarié lors d’une visite ou en différé pour des échanges confidentiels !).

Le courrier :

Efficace, traçable, mais plus long et adresse postale pas toujours connue ou facile à trouver et surtout, on le reverra : attention à ce que l’on écrit

Le courriel

Plus pratique et efficace que le papier mais dans ce cas sécurisation obligatoire et depuis peu, pour les salariés de Pôle Santé Travail vous pouvez écrire (et recevoir !) par Apicrypt : communication bidirectionnelle complète

Attention : il faut l’accord du salarié dans tous les cas.

Qui la demande ?

Le médecin traitant, le salarié ou le médecin conseil de l’organisme de Sécurité sociale.
Du fait de la suspension du contrat de travail pendant l’arrêt de travail, ni le médecin du travail ni l’employeur ne peuvent faire la demande de la visite de pré-reprise.

Quand la demander ?

Au minimum 2-3 semaines avant la reprise envisagée, afin de tenir compte et du délai d’obtention du RV avec le MW et du temps nécessaire avec l’employeur pour organiser les modalités d’aménagement.

Quels éléments fournir à votre patient/salarié :

Un maximum de documents médicaux, il faut un dossier complet, documenté avec des avis spécialisés précis qui éventuellement se prononcent sur les capacités physiques (port de charges, types de mouvements pour les problèmes de TMS par un rhumato ou rééducateur fonctionnel ou traumatologue, avis psychiatriques, suivis de psychologues pour les RPS …).
Le médecin du travail ne peut se prononcer sur les seuls dires du patient.
Il a besoin d’éléments concrets factuels à pouvoir opposer à l’employeur, tout en gardant le secret médical évidemment !

Pourquoi la demander et qu’en attendre ?
Les aménagements !

D’ordre temporaire : le TPT ou Temps Partiel Thérapeutique

        On ne parle plus de mi-temps car il peut être adapté entre 50 et 100%
        Obligatoirement accepté par l’employeur sauf s’il justifie d’une désorganisation majeure de son activité
        A priori plutôt sur des demi-journées, mais parfois obligatoire en journées complètes, discontinues ou pas . En tout cas ce n’est pas une organisation de type vacances une semaine sur deux ! Le médecin du travail organise aussi avec l’employeur les modalités de montée en charge progressive vers le temps complet pour ne pas passer par exemple brutalement de 50 à 100%
        Important : depuis janvier 2019, il est possible démarrer directement un TPT sans arrêt complet et sans perdre les 3 jours de carence.

D’ordre physiques :

Ce sont les classiques dispenses du port de charges lourdes ou de plus de X kg, de gestes répétitifs sollicitant le coude, l’épaule. Donc les TMS d’une façon générale

D’ordre psychiques :

Besoins d’environnement calme favorisant le maintien de l’attention (troubles phasiques post AVC par ex), bureau non open-space …

Le certificat du médecin traitant, à la différence de l'avis du médecin du travail, ne s'impose pas à l'employeur. Le médecin du travail a donc besoin, comme lors de la visite de pré-reprise que les avis du Médecin Traitant soient précis et étayés, de comptes-rendus de consultations spécialisées, d'imagerie et autres examens complémentaires.

Réfléchir également à la situation : le patient relève-t-il vraiment d'un aménagement ou ne pourrait-il pas soit guérir soit bénéficier encore d'une prise en charge médicale optimale ?

En effet, et c'est important à connaître en ce qui concerne les aménagements : depuis la loi travail de 2017 dite Loi El Khomri, l’employeur est « moins » tenu de tout accepter car il peut discuter et refuser sur justifications.

Le risque, par conséquents, sur les aménagements, c’est que l’employeur pose la question de l’aptitude réel (ou inaptitude donc) du salarié à effectuer le poste pour lequel il a été embauché, et amène le médecin du travail à prononcer une inaptitude au poste qui se terminera souvent, faute de reclassement possible, en licenciement, souvent dramatique pour des salariés soit proches de la retraite mais pas assez soit sans autre qualification possible en dehors d’une formation.

Le TPT

Il n’a qu’un temps, soit au maximum 1 an en risque maladie : que faire ensuite si la reprise à temps complet n’est pas possible ?
Si théoriquement l’arrêt maladie est au maximum de 3 ans et non limité en risque professionnel (AT ou MP) : il est incontestable que la Sécurité Sociale a ces derniers temps plus que tendance à remettre très vite au travail en risque maladie et consolide également vite les AT/MP.
Attention en risque pro le TPT reste soumis à l'accord préalable du médecin-conseil (MC)
Il est donc important d'anticiper la suite en cas de probable incapacité à reprendre un temps complet.

La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH):

Il est important de démystifier et savoir considérer la RQTH.

Intérêt :
Pendant un arrêt prolongé elle permet de mettre en place et financer un BRP (Bilan de Reconversion Professionnelle). Disposition également possible via Pôle Emploi mais dans le cadre du chômage après licenciement pour inaptitude.
Via des organismes et notamment CAP-EMPLOI qui vient de regrouper (SAMETH, AGEFIPH, FIPH) elle permet de réaliser des études de postes, des bilans ergonomiques et de financer les aménagements nécessaires
Elle impose à l’employeur de faire un maximum pour maintenir l’emploi.
Non-pérenne, non définitive : ne stigmatise pas à vie !
    Inconvénient : quasi-aucun si ce n’est la peur de la surprime en cas de désir d’emprunt.
    Modalités :
        Certificat médical par le MT : aller à l’essentiel, tout n’est pas à remplir, mais il faut les éléments déterminants pour que la commission puisse vite se faire la bonne idée sur dossier.
        Dossier salarié : aide possible par les Assistantes Sociales (CPAM, Service de Santé-Travail, commune ou département …)
        Médecin du Travail : 2 rôles importants : un certificat médical de liaison et SURTOUT nous confier le dossier complet pour accélérer l’accord.

L’invalidité
A ne pas confondre avec la RQTH. On peut bénéficier des deux.
C'est le salarié qui fait la demande directement au MC de la CPAM. Il est évidemment recommandé d'y joindre des avis du MT et MW alors.

C1 1ère catégorie : après un an de TPT, elle permet une réduction du temps de travail. Elle peut être temporaire si existe encore des possibilités d’amélioration ou définitive sinon.
Il ne faut pas non plus négliger cette solution d'aménagement de la charge de travail !
C2 2ème catégorie : il y a certes de moindres chances de travailler ou retravailler, mais c'est théoriquement possible et certains salariés insistent pour garder une activité même minime, 10 à 20% par ex., symbole de non dépendance et reconnaissance d'un travail.
Cependant elle se termine très souvent par une inaptitude et un licenciement faute de reclassement possible.
Certains continuent d'envoyer des arrêts à l'employeur pour garder le contrat de travail et faire progresser leur ancienneté et droits de retraite.