Le refus de soins du patient[1]

Faute de recueil du consentement éclairé, comment le gérer ?

Les refus des soins n’existent pas en tant que tel. Bien souvent le patient refuse un soin en particulier et non l’ensemble des soins. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ce refus : une peur ? Une volonté d’exister et de s’affirmer ? Une revendication d’un droit de choisir ? Pouvoir sécuriser la personne dans son identité et  reconnaître ce qu’elle est en tant que « personne » et non comme « malade » pourrait faciliter l’adhésion à une démarche thérapeutique ou l’acceptation d’un traitement. En revanche, la confrontation frontale d’un médecin ou des proches peut renforcer le refus et aggraver la situation[2].

Le droit au refus de soins par le patient est inscrit au rang des libertés fondamentales : toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. 

Hors le cas des hospitalisations sous contrainte en psychiatrie, tout patient dont le consentement est libre et éclairé (attention aux personnes confuses dont les capacités de discernement sont altérées) est donc juridiquement libre de refuser totalement ou partiellement la prise en charge préconisée par un médecin. Aucun acte ou traitement ne peut être imposé à un patient qui s’y refuse et sa volonté doit être respectée. Le médecin a l’obligation de l’informer des conséquences de ses choix et doit « tout mettre en œuvre » pour le convaincre d’accepter les soins indispensables en exposant les risques d’une abstention thérapeutique. Si par sa volonté de refuser ou d'interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. Il convient également de lui proposer des alternatives, le cas échéant. Si malgré ces explications, le patient ne change pas d’avis, le médecin ne pourra qu’accepter ce refus et le tracer dans le dossier, avec une éventuelle contre-signature.

Non affranchi de toute obligation, tout manquement relevé à l’encontre du praticien est potentiellement source de responsabilités. Dès lors, il convient de veiller à une bonne traçabilité destinée notamment à démontrer, dans le cadre d'un éventuel contentieux, que la conduite que adoptée était adaptée à la situation.

Dans le cadre d’une prise en charge médicale d’un patient non observant et avec lequel la relation est difficile, le médecinpeut décider d’interrompre les soins, hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à son devoir d’humanité, sous réserve, d’une part, de le prévenir et, d’autre part, de lui communiquer les coordonnées d’autres praticiens dans le cadre de la continuité des soins.