CERTIFICATS MEDICAUX ET RESPONSABILITE DU MEDECIN

 

« Les dix commandements » pour la rédaction d'un certificat médical

 

Docteur Patrick LEROUX

Conseiller ordinal

Ex Vice-président du conseil départemental de l'Ordre des Médecins.

Assesseur à la Chambre Disciplinaire de 1^ère instance du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins

 

 

La mauvaise rédaction des certificats médicaux représente la cause principale  amenant le médecin devant les différentes juridictions, notamment ordinale. Les peines peuvent être lourdes (suspension d’exercice, etc.) et le médecin n’a pas toujours conscience des risques et des répercussions graves de ses écrits (procédures de divorce et gardes d’enfants, contentieux professionnels, « harcèlement moral au travail », etc.).

 

Nous aborderons les certificats sous un angle juridictionnel ce qui vous permettra de prendre conscience de l’extrême prudence qui s’impose lors de la rédaction d’un certificat médical.

 

Afin de vous y aider sous une forme ludique, nous étudierons des exemples à travers les « commandements » suivants :