• Accueil
  • L'information médicale délivrée au patient, à sa famille et aux professionnels

L'information médicale délivrée au patient, à sa famille et aux professionnels

L'information délivrée par le médecin a connu quelques évolutions récentes. Ainsi une disposition ancienne qui permettait au médecin de décider ne pas délivrer d'informations médicales (type diagnostic médical, pronostic médical) au patient a été supprimée. Le médecin doit délivrer une information exhaustive au patient et adapter son discours en fonction de son âge et de sa vulnérabilité. Cette disposition vaut également pour les patients mineurs et ceux sous tutelle aptes à exprimer un consentement. Le médecin est toutefois dispensé de délivrer cette information à la demande du patient, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de contamination. Par ailleurs, en cas de pronostic vital engagé, l'information médicale est délivrée à la personne de confiance ou à défaut à sa famille et ses proches, sauf opposition du patient. Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information, la personne de confiance reçoit l'information et témoigne de la volonté du patient. La loi Claeys Léonetti renforce le rôle des médecins dans la communication de deux dispositifs : le médecin traitant informe ses patients de la possibilité de désigner une personne de confiance et de rédiger des directives anticipées. Enfin, l'information partagée avec les professionnels qui participent à la prise en charge d'un même patient dans le cadre du "secret partagé" a évolué : volontairement la notion de "professionnels de santé" a été supprimée au profit de la notion de "professionnel" pour intégrer notamment l'échange et/ou le partage d'informations avec des non professionnels de santé (psychologues, assistants sociaux, professionnels de l'action sociale...). Les textes distinguent également "l'échange d'informations médicales" et le "partage d'informations médicales" en indiquant les cas où le consentement du patient est présumé et ceux où il est requis.