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La personne de confiance, les directives anticipées

Y penser ne suffit pas  !
Mme Nora BOUGHRIET

Qui peut le mieux représenter la personne incapable d’exprimer sa volonté ? Comment s'assurer du respect de la volonté de la personne ? En pratique, force est de constater que le patient vulnérable n'est pas nécessairement sous protection juridique ( Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) et qu'il n'a pas nécessairement désigné une personne de confiance ou encore rédigé des directives anticipées. Lorsque des soins médicaux s'avèrent nécessaires, les modalités de prises de décision peuvent varier selon la présence ou non de tels outils juridiques.

Tout assuré social, dès lors qu'il est majeur et capable, peut rédiger ses directives anticipées afin d'exprimer ses volontés relatives à la limitation ou l'arrêt des traitements et des actes médicaux, dans l'hypothèse où il ne serait plus en mesure d'exprimer sa volonté. Ces directives rédigées par anticipation sont révisables ou révocables à tout moment. Elles s'imposent aux corps médical, sauf en cas d'urgence ou lorsqu'elle apparaissent "manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale". Un modèle type unique de directive anticipée sera prochainement publié au Journal officiel.

Toute personne majeure peut désigner un parent, un proche voire le médecin traitant en tant que personne de confiance. Elle est consultée lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information à cette fin. Son avis prévaut sur tout autre témoignage.Le médecin traitant s'assure que son patient est "informé de la possibilité de désigner une personne de confiance et, le cas échéant, l'invite à procéder à une telle désignation".

Madame Nora Boughriet, Juriste en responsabilité médicale, Docteur en droit.

Téléchargement d'un modèle de directives anticipées :