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Synergie Médecins Traitant et du Travail

Synergie Médecins Traitant et du Travail
Faciliter le retour, privilégier le maintien en emploi, travailler ensemble.
Dr Richard SION, médecin du travail.
Pôle Santé Travail Métropole Nord

Introduction :
Longtemps la médecine du travail est restée un « domaine à part » dans le cursus santé.
Les médecins de soins parlent de patients, les médecins conseils d’assurés et ceux du travail de salariés.

La société évolue, la médecine et les modalités de soins également : plus de réseaux, plus de transversalité, plus de communication. Depuis plusieurs années on ne parle d’ailleurs plus de « médecine du travail » mais de « santé au travail » et la nuance est importante.

Le but de ce propos est de contribuer à briser les murs et certains tabous, édifier une synergie entre tous les acteurs de santé en ville comme au travail.

Pas de catalogue pour ce colloque du Formathon mais des éléments repères à connaître, des exemples de situations fréquentes et du temps pour des questions dont les réponses seront intégrées juste après à ce document sur le site.

Rappel des missions et types de visites :
La mission  fondamentale  du médecin  du travail, seul spécialiste de la relation santé/travail, est d’éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail. Il doit également veiller au maintien en emploi, et surtout à ce que le travail n’aggrave pas une santé altérée..

Côté employeur, il assure un rôle important et varié :
Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.
Dans le champ de ses missions, inclure notamment :
1° Participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs
2° Conseiller l'employeur, notamment en participant à l'évaluation des risques dans le cadre de l'élaboration de la fiche d'entreprise et dans le cadre de son action sur le milieu de travail, réalisées,
 conformément à sa mission définie à l'article L. 4622-3, au service de la prévention et du maintien dans l'emploi des travailleurs, qu'il conduit avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire, qu'il
anime et coordonne ;
3° Décider du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, qui a une vocation exclusivement préventive
4° Contribuer à la veille épidémiologique et à la traçabilité.


Pour cela, il assure deux activités indissociables
• Un suivi médical  individuel  avec :
• des visites obligatoires :
- embauche, vérifie  que  l’état  de santé du salarié est compatible avec le poste qu’il occupera.
- périodique, s’assure du maintien de l’aptitude du salarié au poste  de travail occupé  et permet de faire le lien tout au long de la vie active entre la santé et les risques professionnels  en s’appuyant sur la traçabilité des expositions professionnelles.
- de reprise, permet de savoir si le travail est en tout ou partie responsable de l’altération de la santé et/ou si le salarié va pouvoir reprendre  le travail au même poste avec ou sans aménagement.

• des visites facultatives :
- de pré-reprise,  en cas  d’arrêt de travail d’une  durée inférieure à 3 mois s’il existe un risque pour le salarié de se retrouver en difficulté lors de la reprise du travail et/ou pour préparer la reprise au travail.
- à la demande du salarié, à la demande de l’employeur. Tout salarié peut consulter spontanément son médecin du travail chaque fois  qu’il fait le lien entre sa santé et son travail.

• Des actions en milieu de travail au cours desquelles le médecin, en tant que conseiller  de tous les acteurs de l’entreprise (direc- tion, représentants du personnel, salariés…), conduit des projets en vue d’actions de préservation de la santé et de prévention des risques professionnels.

Comment connaître et trouver le nom du médecin du travail de votre patient ?
En cas de souffrance au travail, psychique ou physique, d’altération de la santé, qu’elle soit d’origine professionnelle ou avec des retentissements pros, il faut d’abord penser à prendre contact.
C’est déjà un premier écueil car ces confrères ne sont pas référencés pages jaunes ou autre annuaire.
Il faut que le salarié le connaisse et vous donne au mieux des coordonnées, au pire un nom, un nom de service. Sauf entreprise de plus de 500 personnes il s’agira d’une prestation externe, par un SSTI Service de Santé au Travail Inter-entreprises.

Les coordonnées du service de santé au travail et donc du médecin du travail en charge de la surveillance du salarié sont facilement disponibles :
- sur l’avis d’aptitude remis au salarié après une visite médicale,
- en téléphonant à l’entreprise  qui doit obligatoirement les afficher.

Comment contacter le médecin du travail ?
Téléphone
(comme vous souvent dérangeant mais à vous de juger de la pertinence, nous nous apprécions de pouvoir vous joindre en synchrone du salarié lors d’une visite ou en différé pour des échanges confidentiels !).
Le courrier :
Efficace, traçable, mais plus long et adresse postale pas toujours connue ou facile à trouver et surtout, on le reverra : attention à ce que l’on écrit
Le courriel
Plus pratique et efficace que le papier mais dans ce cas sécurisation obligatoire et depuis peu, pour les salariés de Pôle Santé Travail vous pouvez écrire (et recevoir !) par Apicrypt : communication bidirectionnelle complète
Attention : il faut l’accord du salarié dans tous les cas.

La visite de pré-reprise :
Qui la demande ?
Le médecin traitant, le salarié ou le médecin conseil de l’organisme de Sécurité sociale.
Du fait de la suspension du contrat de travail pendant l’arrêt de travail, ni le médecin du travail ni l’employeur ne peuvent faire la demande de la visite de pré-reprise.

Quand la demander ?
Au minimum 2-3 semaines avant la reprise envisagée, afin de tenir compte et du délai d’obtention du RV avec le MW et du temps nécessaire avec l’employeur pour organiser les modalités d’aménagement.

Quels éléments fournir à votre patient/salarié :
Un maximum de documents médicaux, il faut un dossier complet, documenté avec des avis spécialisés précis qui éventuellement se prononcent sur les capacités physiques (port de charges, types de mouvements pour les problèmes de TMS par un rhumato ou rééducateur fonctionnel ou traumatologue, avis psychiatriques, suivis de psychologues pour les RPS …).
Le médecin du travail ne peut se prononcer sur les seuls dires du patient.
Il a besoin d’éléments concrets factuels à pouvoir opposer à l’employeur, tout en gardant le secret médical évidemment !


Pourquoi la demander et qu’en attendre ?
Les aménagements !
D’ordre temporaire : le TPT ou Temps Partiel Thérapeutique
        On ne parle plus de mi-temps car il peut être adapté entre 50 et 100%
        Obligatoirement accepté par l’employeur sauf s’il justifie d’une désorganisation majeure de son activité
        A priori plutôt sur des demi-journées, mais parfois obligatoire en journées complètes, discontinues ou pas . En tout cas ce n’est pas une organisation de type vacances une semaine sur deux ! Le médecin du travail organise aussi avec l’employeur les modalités de montée en charge progressive vers le temps complet pour ne pas passer par exemple brutalement de 50 à 100%
        Important : depuis janvier 2019, il est possible démarrer directement un TPT sans arrêt complet et sans perdre les 3 jours de carence.
D’ordre physiques :
Ce sont les classiques dispenses du port de charges lourdes ou de plus de X kg, de gestes répétitifs sollicitant le coude, l’épaule. Donc les TMS d’une façon générale
D’ordre psychiques :
Besoins d’environnement calme favorisant le maintien de l’attention (troubles phasiques post AVC par ex), bureau non open-space …

Le certificat du médecin traitant, à la différence de l'avis du médecin du travail, ne s'impose pas à l'employeur. Le médecin du travail a donc besoin, comme lors de la visite de pré-reprise que les avis du Médecin Traitant soient précis et étayés, de comptes-rendus de consultations spécialisées, d'imagerie et autres examens complémentaires.

Réfléchir également à la situation : le patient relève-t-il vraiment d'un aménagement ou ne pourrait-il pas soit guérir soit bénéficier encore d'une prise en charge médicale optimale ?

En effet, et c'est important à connaître en ce qui concerne les aménagements :
depuis la loi travail de 2017 dite Loi El Khomri, l’employeur est « moins » tenu de tout accepter car il peut discuter et refuser sur justifications.

Le risque, par conséquents, sur les aménagements, c’est que l’employeur pose la question de l’aptitude réel (ou inaptitude donc) du salarié à effectuer le poste pour lequel il a été embauché, et amène le médecin du travail à prononcer une inaptitude au poste qui se terminera souvent, faute de reclassement possible, en licenciement, souvent dramatique pour des salariés soit proches de la retraite mais pas assez soit sans autre qualification possible en dehors d’une formation.

D’où l’intérêt du chapitre suivant

Arrêts prolongés. TPT. Retour à l’emploi. RQTH et autres dispositions
Le TPT
Il n’a qu’un temps, soit au maximum 1 an en risque maladie : que faire ensuite si la reprise à temps complet n’est pas possible ?
Si théoriquement l’arrêt maladie est au maximum de 3 ans et non limité en risque professionnel (AT ou MP) : il est incontestable que la Sécurité Sociale a ces derniers temps plus que tendance à remettre très vite au travail en risque maladie et consolide également vite les AT/MP.
Attention en risque pro le TPT reste soumis à l'accord préalable du médecin-conseil (MC)
Il est donc important d'anticiper la suite en cas de probable incapacité à reprendre un temps complet.

La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH):
Il est important de démystifier et savoir considérer la RQTH.
Intérêt :
Pendant un arrêt prolongé elle permet de mettre en place et financer un BRP (Bilan de Reconversion Professionnelle). Disposition également possible via Pôle Emploi mais dans le cadre du chômage après licenciement pour inaptitude.
Via des organismes et notamment CAP-EMPLOI qui vient de regrouper (SAMETH, AGEFIPH, FIPH) elle permet de réaliser des études de postes, des bilans ergonomiques et de financer les aménagements nécessaires
Elle impose à l’employeur de faire un maximum pour maintenir l’emploi.
Non-pérenne, non définitive : ne stigmatise pas à vie !
    Inconvénient : quasi-aucun si ce n’est la peur de la surprime en cas de désir d’emprunt.
    Modalités :
        Certificat médical par le MT : aller à l’essentiel, tout n’est pas à remplir, mais il faut les éléments déterminants pour que la commission puisse vite se faire la bonne idée sur dossier.
        Dossier salarié : aide possible par les Assistantes Sociales (CPAM, Service de Santé-Travail, commune ou département …)
        Médecin du Travail : 2 rôles importants : un certificat médical de liaison et SURTOUT nous confier le dossier complet pour accélérer l’accord.

L’invalidité
A ne pas confondre avec la RQTH. On peut bénéficier des deux.
C'est le salarié qui fait la demande directement au MC de la CPAM. Il est évidemment recommandé d'y joindre des avis du MT et MW alors.
C1 1ère catégorie : après un an de TPT, elle permet une réduction du temps de travail. Elle peut être temporaire si existe encore des possibilités d’amélioration ou définitive sinon.
Il ne faut pas non plus négliger cette solution d'aménagement de la charge de travail !

C2 2ème catégorie : il y a certes de moindres chances de travailler ou retravailler, mais c'est théoriquement possible et certains salariés insistent pour garder une activité même minime, 10 à 20% par ex., symbole de non dépendance et reconnaissance d'un travail.
Cependant elle se termine très souvent par une inaptitude et un licenciement faute de reclassement possible.
Certains continuent d'envoyer des arrêts à l'employeur pour garder le contrat de travail et faire progresser leur ancienneté et droits de retraite.


Savoir travailler et se faire aider par le médecin-conseil :

Quelques fois difficile pour le médecin-traitant en raison du lien affectif avec son patient, du doute sur la réalité de la plainte ou des incapacités alléguées.
Il est important de ne pas ne pas prolonger inutilement l’arrêt qui ne doit servir qu’aux soins, mettre une distance protectrice, démarrer les démarches pour la RQTH,  la recherche d’un autre travail en cas de situation conflictuelle sans espoir de retour.
Sinon rien ne change au retour et rien n’est possible lors de la remise au travail imposée par la CPAM.
L'appui et le rôle du MC peuvent se révéler très utiles dans ce cas.


Seront abordées mais déjà traitées l'an passé :
Situations particulières à risque : les RPS Comment gérer ?
Harcèlement ≠ souffrance
Méfiance - contradictoire - Être vigilant
Ne pas écrire n’importe quoi : problématique voire dangereux


Suites de ce colloque et actions régionales et nationales

actions régionales et nationales
Information dans les cabinets
Affichage
Campagne sur la pré-reprise
Plaquettes pour les MG